REACH : un dispositif européen

REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques.

REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEE) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises.

L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA en anglais) créée par la Commission Européenne pour suivre la mise en œuvre du règlement REACH et installée à Helsinki (Finlande).

Le règlement REACH prévoit également que les autorités des États membres de l’Union européenne interviennent pour faire fonctionner le dispositif réglementaire. En France, l’autorité en charge de l’application de cette réglementation est le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

REACH

REACH est un règlement de l’Union européenne, adopté pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques pouvant être posés par les produits chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE.

REACH signifie enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques.

Il promeut également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre de tests sur les animaux.

Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques; non seulement ceux utilisés dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans les articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Par conséquent, le règlement a un impact sur la plupart des entreprises de l’UE.

REACH impose la charge de la preuve aux entreprises. Pour se conformer à la réglementation, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Ils doivent démontrer à l’ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et ils doivent communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Comment REACH fonctionne-t-il?

REACH établit des procédures de collecte et d’évaluation des informations sur les propriétés et les dangers des substances. Les entreprises doivent enregistrer leurs substances et pour ce faire, elles doivent collaborer avec d’autres entreprises qui enregistrent la même substance. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) reçoit et évalue les enregistrements individuels pour leur conformité, et les États membres de l’UE évaluent les substances sélectionnées pour clarifier les préoccupations initiales pour la santé humaine ou l’environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés. Les autorités peuvent interdire les substances dangereuses si leurs risques sont ingérables. Ils peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

Rôles REACH

Fabricant: Si vous fabriquez des produits chimiques, que ce soit pour vous-même ou pour fournir à d’autres personnes (même si c’est pour l’exportation), vous aurez probablement des responsabilités importantes dans le cadre de REACH.

Importateur: si vous achetez quelque chose en dehors de l’UE / EEE, vous aurez probablement des responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s’agir de produits chimiques individuels, de mélanges destinés à la vente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.

Utilisateurs en aval: la plupart des entreprises utilisent des produits chimiques, parfois même sans s’en rendre compte, vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des produits chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Vous pourriez avoir certaines responsabilités dans le cadre de REACH.

Entreprises établies en dehors de l’UE: Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous n’êtes pas lié par les obligations de REACH, même si vous exportez leurs produits sur le territoire douanier de l’Union européenne. La responsabilité de satisfaire aux exigences de REACH, telles que le pré-enregistrement ou l’enregistrement, incombe aux importateurs établis dans l’Union européenne ou au seul représentant d’un fabricant non-UE établi dans l’Union européenne.

Pour mieux comprendre REACH, vous trouverez des informations générales dans notre section Guides et Brochures > Généralités, notamment la FAQ 30 Questions-réponses pour être en conformité avec REACH ou la Brochure “Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise“.

Nous vous proposons de consulter un court-métrage de quelques minutes, “Comprendre REACH”, réalisé par le MEDDE et l’UIC, présentant simplement le règlement REACH, disponible ici.